Le texte proposé reprend principalement la modification de l'attribution des paroles tenues par M. Costa.

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Yves Dubrulle explique à l'assemblée qu'il est incroyable d'avoir pu voter un compte rendu avec des erreurs aussi grossières alors que le groupe avait relevé les erreurs. Les membres de la majorité ne relisent ils pas ces procès verbaux ?

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Serge Latour demande quant à lui l'annulation simple de la délibération originelle.

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Yves Dubrulle pointe l'incohérence de la majorité d'avoir voté la délibération en ayant connaissance des erreurs (reconnues par M. Costa le jour même) et de proposer ce jour une nouvelle délibération reconnaissant cette erreur.

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D'autre part le groupe ne peut pas voter une modification du texte du procès verbal d'octobre tout en gardant le vote "contre" du groupe inscrit au procès verbal de décembre 2022, cela devient complètement incohérent ! 

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PV d'octobre 2022 adopté par la majorité en Décembre

Les erreurs relevées sont :

- P6 = "M. Dubrulle demande si les braderies ...", ce propos a été tenu par M. Raviart

- P13 = les deux propos attribués à M. Dubrulle sont en fait des propos tenus par M. Latour

- P22 = "M. Fournier ... précise que sur Wimille, 28 jeunes de 11 à 15 ans seront accueillis." propos contradictoire avec P24 = Mme Zerouali ... explique que ce sont des jeunes de 11 à 18 ans ..." 

- P25 = "M. Dubrulle indique qu'il a eu l'occasion, dans le cadre ... d'une ruche" , ce propos a été tenu par M. Costa 

- P25 = " M. Dubrulle demande s'ils parlent tous français", question posée par M. Latour

Présentation

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C'est Dominique Lemaire, D.G.S. , qui présente le rapport d'orientation budgétaire.

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Le discours de M. Logié qui suit a été très austère, mettant en avant les difficultés financières actuelles et à venir. Le mot d'ordre étant de trouver des pistes d'économies.

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Ce que nous pouvons retenir principalement :

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- Hausse de la valeur locative de 7,1 %, ce qui veut dire que les impôts locaux vont augmenter automatiquement de 7,1 % même si le taux communal reste inchangé. C'est pourquoi le groupe, via Serge Latour, a proposé de baisser le taux communal de 1 % afin d'amortir l'inflation fiscale et de soulager les wimillois… Proposition jugée démagogique par le Maire ! 

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- Une baisse de la capacité d'autofinancement de la commune (CAF) est annoncée. Cette CAF permet à une commune de maintenir un potentiel d'investissement dans ses équipements. Une piste a été avancée par Yves Dubrulle et Jean-Luc Raviart : repousser pour un temps le projet du centre technique (estimé à 1.840.000 €TTC) où il est prévu un emprunt de 1.000.000 d'euros, l'annuité de la dette ainsi écartée permettrait de soigner notre "Capacité d'Autofinancement". Une fois encore le Maire écarte cette éventualité.

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- Serge Latour demande si la commune a demandé des aides de compensation à l'Etat pour la somme que Wimille a du verser règlementairement à l'école privée (60.000 € pour rattrapage sur 3 ans), en effet la compensation peut amoindrir la dépense. M. Dominique Lemaire a indiqué qu'il y a eu effectivement une demande à ce sujet, la ville n'entrant pas dans les critères définis par l'Etat aucune compensation n'a été obtenue.

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Notons que chaque intervention de notre groupe ou de celles du Maire à ce "débat" n'ont jamais donné lieu à des réactions des autres conseillers municipaux de la majorité... Aucune question ou proposition n' a été posée par ces mêmes conseillers. Un débat sans débats donc !

Les dépenses en question sont engagées par la majorité, nous ne pouvons pas connaitre la nature exacte des paiements ainsi couverts par cette autorisation.

Pas de remarques

Une délibération avait déjà été prise l'année dernière à ce sujet (délibération 2022/05 du 23/02/2022).

M. Jean-Luc Raviart confirme le bien fondé du projet mais alerte sur l'augmentation de l'estimation du coût du projet. En effet celui-ci passe de 1,089 millions à 1,530 millions d'euros soit une augmentation de près de 40% en 1 an . . .

Puisque M. Le Maire a mis à l'ordre du jour la traque d'économies lors de la présentation de l'orientation budgétaire, M. Yves Dubrulle s'interroge sur la nécessité de cette dépense supplémentaire de 187.000 € pour le projet du centre technique.

M. Benoit Lemaire met en avant des arguments écologiques et de développement durable. M. Antoine Logié indique sur ce point que la mairie doit montrer l'exemple.

Nous avons un doute sur les arguments du développement durable concernant l'aspect économique et technique durable.

Rappelons que par exemple l'enrobé de la rue Gazemetz avait été "vendu" comme une innovation écologique, celui-ci n'a pas tenu 10 ans. . .

INSEE :

Le développement durable est « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987).

En 1992, le Sommet de la Terre à Rio, tenu sous l'égide des Nations unies, officialise la notion de développement durable et celle des trois piliers ( économie/écologie/social) : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable.

Une petite note d'humour !


 

Dans cette délibération il est fait mention de la périphérie de la ville.

M. Yves Dubrulle questionne la majorité sur la notion de périphérie pour une commune comme Wimille. Les réponses sont assez évasives . . .

M. Yves Dubrulle demande des précisions sur les prestations supplémentaires.

Celles ci comportent la tenue d'ateliers, la "balade urbaine", des documents d'exposition et une note de synthèse.

Pas de commentaires pour ces délibérations.

Le pouvoir du maire pour signer directement des avenants aux marchés publics sans passer par la commission d'appel d'offre est augmenté.

Auparavant les montants d'avenant ne dépassant pas 5% des coûts initiaux pouvaient être signés directement par M. le Maire. Le seuil est désormais de 15%.

Exemple : le coût du centre technique est estimé à 1,5 millions d'euros. M. le Maire pourra donc signer directement des travaux supplémentaires jusqu'à un montant de 225 000 € sans que le Conseil Municipal ne soit consulté.

R.A.S.