Le compte rendu du Conseil comporte maintenant les remarques des conseillers municipaux. 

Le groupe prend acte des modifications voulues par la loi. En début de mandat nous avions fait remarquer que nos propos n'étaient jamais rapportés… La loi l'oblige désormais.

M. Latour remarque que le règlement intérieur devrait être respecté dans son intégralité et notamment en ce qui concerne la convocation des élus au Conseil et du dossier papier qui arrive rarement dans le délai de 5 jours ouvrés. Le dossier sera désormais à disposition directement à la mairie.

Le budget 2022 n'est pas le nôtre. Il reflète un ensemble d'actions ou nous sommes soit contre soit pour. 

Pas de remarques.

Il s'agit de pouvoir recourir aux enseignants dans le cadre des activités périscolaires. Les taux de rémunération sont ainsi à définir.

4 enseignants sur 7 sont volontaires pour assurer ces activités.

C'est une mise à jour obligatoire de la convention avec l'école privée Jeanne-d 'Arc.

En 2019 l'âge de l'instruction obligatoire a été abaissé, la commune devait alors compter dans la subvention les écoliers wimillois entrant dans la nouvelle classe d'âge. Depuis la commune n'a jamais versé ce complément, dès 2020 M. Latour l'avait fait remarqué en juillet 2020 (délibération N° 13 du 10 juillet 2020). M. le Maire lui avait indiqué que la loi ne l'y obligeait pas ...

L'U.D.O.G.E.C. (Union Départementale des Organismes de Gestion de l'Enseignement Catholique) a donc entamé des négociations pour obtenir ce nouveau droit. Un arrêté préfectoral en juin 2022 a ainsi fixé la participation aux frais de fonctionnement à 1094,59 € par élève de maternel. Au budget 2022 la commune a provisionné une somme de 35 000 € pour couvrir la dépense.

M. Latour a demandé si la somme de 35 000 € a été suffisante pour cette dépense qui était au final prévisible. M. le Maire répond que la somme que devait la mairie était d'un montant de 65 000 €, somme qui regroupe les 3 ans de non versement.

M. Raviart demande une précision sur le mode de calcul : le coût d'un élève a été calculé sur le compte administratif 2020.

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Pas de commentaires.

Pas de remarques

Une présentation a été faite pour l'arrivée d'un centre  pour les mineurs migrants. Mme Carine Zerouali, responsable du Service d'Accompagnement Vers l'Intégration), et M. Bruno Fournier ,Directeur de l'Institut Médico-Educatif étaient présents.

L'association La Vie Active s'occupe de l'accompagnement et de l'hébergement de mineurs étrangers non accompagnés. A ce titre elle transfert ses locaux de Condette, devenus trop vétustes, vers un bâtiment sur la zone d'activité de la Trésorerie.

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Une tentative de délocalisation à Marquise avait échoué ( SDB du 28-08-2021 ).

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Le nouveau centre accueillera à ce jour 28 mineurs venus de différents horizons (Somalie, Erythrée, Afghanistan, Pakistan, Albanie et pays du Maghreb) avec des parcours divers.

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