
1 - COMPTE RENDU DU CONSEIL DU 15 DECEMBRE 2021
Le compte rendu du Conseil comporte pour la première fois les remarques des conseillers municipaux. M. Yves Dubrulle le fait remarquer au Maire et félicite ce changement. Celui-ci indique que c'est une initiative du nouveau D.G.S.
Vote du groupe : POUR
2 - DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE
Le D.G.S. M. Lemaire, présente le rapport budgétaire pour l'année 2022 (ROB).
En remarquant que le rapport ne mentionne pas la chute démographique que connait Wimille, M. Jean-Luc Raviart demande si ses impacts ont été pris en compte à long terme. En effet les ressources principales de la communes sont liées au nombre d'habitants.
M. Antoine Logié explique cette baisse par une augmentation des familles monoparentales, de l'espérance de vie et de la transformation des habitations en résidence secondaire ou de tourisme.
Il est évoqué un impact sur la dotation forfaitaire de l'Etat sans pouvoir en mesurer l'ampleur, cette dernière étant geler actuellement.
M. Yves Dubrulle demande si le fait de n'avoir misé que sur le projet du lotissement des Muriers depuis des années n'en est pas une cause. Le maire répond que cet argument mainte fois mis en avant est hors de propos (Remarque : ce projet qui a connu de nombreux épisodes date de plus de 20 ans... ).
​
M. Yves Dubrulle remarque que le rapport fait mention d'une provision pour le paiement non versé d'une partie de la participation à l'école privée de la commune. Il rappelle que M. Serge Latour (absent excusé lors du Conseil) avait alerté sur ce versement dès 2020. M. Regis Vincent assure qu'il avait déjà pris en compte ce paramètre en 2020 (Remarque : pourtant la question avait été éludé Délibération 13 du Conseil du 10 juillet 2020).
​
A la vue des montants alloués à la vidéo protection de la commune (+ 90 000€ pour 2022), M. Jean -Luc Raviart demande si des indicateurs ne peuvent pas être mis en place afin de mesurer l'effet des investissements. M. Jacques Guyot annonce que la sécurité s'est amélioré à Wimille sans pour autant pouvoir annoncer des chiffres.
​
Remarque générale :
Il ressort de la présentation du rapport une diminution de l'autonomie financière de Wimille avec la réforme de la taxe d'habitation. En effet la part des dotations de l'Etat comme ressources prend plus d'importance alors que le calcul de celles ci sont également en pleine réforme.
La taxes foncière sur le bâti, devenue la principale ressource de la commune va voir son évolution restreinte par la loi Climat et Résilience qui instaure le 0% d'artificialisation net des sols en 2050 et bien d'autres contraintes pour le bâtiment.
Vote du groupe : Sans Objet
3 - AUTORISATION D'ENGAGEMENT DES DEPENSES
Comme le budget 2022 n'est pas encore voté, il faut autoriser le Maire pour gérer les dépenses et recettes courantes jusqu'à son vote.
Vote du groupe : POUR
4-5-6-7-8-9-10 - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Des demandes de subventions sont faites pour les projets en cours et à venir.
​
Vote du groupe : POUR
11-12 - ACTIONS JEUNESSE
Pas de commentaires supplémentaires à la délibération.
Vote du groupe : POUR
13-14-15-16 - VIE SCOLAIRE
Pas de commentaires supplémentaires à la délibération.
Vote du groupe : POUR
17 - MODIFICATION DES EMPLOIS DE LA COMMUNE
Pas de commentaires supplémentaires à la délibération
Vote du groupe : POUR
18 - CONVENTION CHATS ERRANTS
La convention avec l'association "30 millions d'amis" a pour bu de mettre en place le principe de financement des campagnes de stérilisations et d'identification des chats.
"30 millions d'amis" prend en charge 50% des frais de vétérinaire et la commune les 50% restant.
Les captures, les transports et le choix du vétérinaire sont assurés par l'association "Animal pour la Vie".
​
S'agissant d'une responsabilité communale et d'argent public, M. Jean-Luc Raviart et M. Yves Dubrulle demandent à ce que la commune s'assure d'une mise en concurrence pour le choix du vétérinaire.
M. le Maire et les conseillers de la majorité ont rejeté la demande.
(Remarque : ici )
Vote du groupe : CONTRE
19 - INFORMATIONS DIVERSES
Rien à Signaler



