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Conseil du 14 Octobre 2020

1 - CR DE LA REUNION DU 10/07/2020​

 

Une délibération au Conseil du 10/07/2020 était consacrée aux subventions des associations. Serge Latour a demandé pourquoi certaines associations n'ont toujours pas eu leur subvention.

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Roger Calon lui a répondu que c'était une décision de la commission Jeunesse et Sport que de donner les 5 plus importantes subventions après un audit fait par un cabinet d'expert comptable.

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Yves Dubrulle a contesté le fait de ne pas donner les subventions. L'audit était présenté comme une aide aux associations pour améliorer leurs outils comptables et non pas comme un contrôle.

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Roger Calon a affirmé que ce n'était pas pour contrôler les associations, elles auront leur subvention.

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Yves Dubrulle a constaté que les subventions sont bloquées jusqu'à la fin de l'audit, ce qui n'était pas prévu.

 

Jean-Luc Raviart a précisé que dans la délibération accordant les subventions aucune condition n'était précisée. 

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Une autre délibération était dédiée à la constitution de la Commission Communale des Impôts Directs. La liste n'était pas connue lors du dernier Conseil. Serge Latour a fait remarqué que 2 membres de la liste étaient inconnus des services d'imposition ce qui est contraire à la règlementation.

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M. le Maire a signifié qu'il fera le nécessaire...

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Vote du Groupe : POUR LE CR

2- DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

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Cette décision concerne des modifications propre à la majorité. Rien à signaler.​

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Vote du Groupe : ABSTENTION

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3- CONVENTION RIVAGE PROPRE

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Rien à signaler.​

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Vote du Groupe : POUR

4-5-6- DEMANDE DE SUBVENTION DSIL 2020

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Jean-Luc Raviart a demandé des précisions sur l'encadrement  des ateliers numériques. Il a été répondu que celui-ci sera assuré par un poste existant.

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Serge Latour n'a pas eu de réponse sur le temps de retour sur investissement sur le projet des panneaux photovoltaïques.

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Pas d'autres commentaires particuliers.

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Vote du Groupe : POUR

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7- DEMANDE DE SUBVENTION DEPARTEMENTALE 2020

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Pas de commentaires.

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Vote du Groupe : POUR

8- REMBOURSEMENT D'ACOMPTE

 

Pas de commentaires.

​

Vote du Groupe : POUR

9- MARCHE DE TRAVAUX VOIRIE 2020

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L'entreprise choisie ayant fait une proposition de 20% moins cher (ou plus) que ses concurrents, Yves Dubrulle a posé la question de la justesse de la réponse du candidat. Jean-Luc Raviart s'est inquiété des avenants possibles.

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M. le Maire a répondu que les critères de choix des offres ont été respectés.

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Vote du Groupe : POUR

10- MARCHE ENTRETIEN VOIRIE 2020

​

Pas de commentaires.

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Vote du Groupe : POUR

11- MARCHE PARKING BON SECOURS

 

Pas de commentaires.

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Vote du Groupe : POUR

12- AVENANT TRAVAUX TERRAIN DE FOOTBALL

​

Pas de commentaires.​

​

Vote du Groupe : POUR

13- DEMANDE DE SUBVENTION CAF

 

Pas de commentaires.

​

Vote du Groupe : POUR

14 - SUBVENTION AUX COOPERATIVES SCOLAIRES

 

Notre groupe désirant augmenter les moyens donnés aux écoles, Serge Latour avait fait une proposition d'augmentation. Le crédit alloué à l'acquisition​ de livres ou de cadeaux éducatifs pour les fêtes de Noël est bloqué à 8 € par élèves depuis déjà plusieurs années. La proposition était de mettre cette subvention à 10 €. 138 élèves sont concernés.

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On peut se poser la question de l'équilibre de la générosité. En effet un budget de 25 600 € à été consacré pour les colis de Noël pour nos ainés en 2019 (source CCAS - 463 colis pour les ainés de 69 ans et plus). 

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Vote du Groupe : CONTRE

15 - CHEQUES CADHOC

 

Pas de commentaires.​

​

Vote du Groupe : POUR

16 - EMPLOIS COMMUNAUX

 

Pas de commentaires.

​

Pas de Vote 

17 - TELETRAVAIL

 

La mairie a mis en place les modalités de télétravail pour les agents de la mairie. Celles-ci peuvent concerner une quinzaine d'agent.​

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La commune de Wimille semble être la première dans la communauté d'agglomération à mettre en place un tel protocole.

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Vote du Groupe : POUR

18 - CONSEIL SENIOR

 

Notre groupe n'étions pas favorable à cette idée. Les séniors ont déjà la possibilité de s'exprimer lors des votes et sont également représentés au sein de du Conseil Municipal. Yves Dubrulle a donc fait part de cette analyse au Conseil.​

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Mme Debatte tout en ne rejetant pas les arguments avancés indique que cela reste une expérimentation vers plus de démocratie participative. Cela n'est peut-être qu'une première étape et que les améliorations seront sans doute nécessaires.

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Notre groupe a donc décidé de faire confiance à cette première expérimentation de démocratie participative.

​

Vote du Groupe : POUR

19 - STATUT COMMUNAUTAIRE

 

Pas de commentaires.​

​

Pas de Vote 

20 - COMPTE ADMINISTRATIF CAB

 

Pas de commentaires.​

​

Pas de Vote 

21 - INFORMATION AU CONSEIL

 

Rien à signaler.​

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